Conditions générales d’utilisation

 

En vigueur au 12/09/2023

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Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU».

 

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avec le numéro de téléphone : _______________.

 

ARTICLE 2 : Accès au site

 

Le site www.cdf-sorinieres.fr  permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

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organisation d’évènements , location de matériel à nos adhérents 

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ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle

 

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ARTICLE 8 : Droit applicable et juridiction compétente

 

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.

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